SCI BAYSIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 676 521, SCI BAYSIDE est une SCI créée le 10 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fonds Thezan, 97180 Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAYSIDE
INSEE- Dénomination
- SCI BAYSIDE
- SIREN
- 437 676 521
- SIRET (siège)
- 437 676 521 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36437676521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 676 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2001
- Siège social
- LD FONDS THEZAN, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYSIDE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LOCATIONS
Finances de SCI BAYSIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYSIDE
INSEEÉtablissements de SCI BAYSIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
437 676 521 00010 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYSIDE
INPIComptes annuels de SCI BAYSIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYSIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYSIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYSIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYSIDE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYSIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYSIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- création
Date d'effet : 10 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI BAYSIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYSIDE ?
Le numéro SIREN de SCI BAYSIDE est 437 676 521. Le SIRET de son siège social est 437 676 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36437676521.
Qui dirige SCI BAYSIDE ?
SCI BAYSIDE est dirigée par JEAN-PIERRE SANCHEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAYSIDE ?
Le siège social de SCI BAYSIDE est situé Ld Fonds Thezan, 97180 Sainte-Anne.
SCI BAYSIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYSIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYSIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYSIDE.
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