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SCI BAYSSELANCE

Fermée
Siren481 071 793Société civile59600 MaubeugeRadiée le 27 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYSSELANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 481 071 793. Elle est domiciliée RES Résidence Vauban A Appartement 86 APP 86, 59600 Maubeuge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN VERMERSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI BAYSSELANCE a été radiée le 27 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BAYSSELANCE

Dénomination
SCI BAYSSELANCE
SIREN
481 071 793
SIRET (siège)
481 071 793 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18481071793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 071 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2005
Date de radiation
27 janvier 2022
Siège social
RES Résidence Vauban A Appartement 86 APP 86, 59600, Maubeuge
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI BAYSSELANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYSSELANCE

SV

SEBASTIEN VERMERSCH

Gérant

Depuis la création (01 février 2005) · 21 ans

AP

ANNE PROUST

Gérant

Depuis la création (01 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BAYSSELANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59600 MaubeugeSiègeFermé

    481 071 793 00022 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B

  • 59144 GOMMEGNIESFermé

    481 071 793 00014 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BAYSSELANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYSSELANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYSSELANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYSSELANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYSSELANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAYSSELANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYSSELANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI BAYSSELANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYSSELANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYSSELANCE est 481 071 793. Le SIRET de son siège social est 481 071 793 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18481071793.

Qui dirige SCI BAYSSELANCE ?

SCI BAYSSELANCE est dirigée par SEBASTIEN VERMERSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYSSELANCE ?

Le siège social de SCI BAYSSELANCE est situé RES Résidence Vauban A Appartement 86 APP 86, 59600 Maubeuge.

SCI BAYSSELANCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAYSSELANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2022.

SCI BAYSSELANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYSSELANCE.

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