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SCI BAYTA

Active
Siren820 896 934SCI95500 GONESSECréée le 13 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 896 934, SCI BAYTA est une SCI créée le 13 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Germaine Tillion, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE YABAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYTA

Dénomination
SCI BAYTA
SIREN
820 896 934
SIRET (siège)
820 896 934 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09820896934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 896 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2016
Siège social
8 RUE GERMAINE TILLION, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYTA

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Finances de SCI BAYTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYTA

LD

LAURENT DOMAN

Autre

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

FY

FLORENCE YABAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BAYTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    820 896 934 00016 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI BAYTA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYTA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYTA est 820 896 934. Le SIRET de son siège social est 820 896 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09820896934.

Qui dirige SCI BAYTA ?

SCI BAYTA est dirigée par FLORENCE YABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYTA ?

Le siège social de SCI BAYTA est situé 8 rue Germaine Tillion, 95500 Gonesse.

SCI BAYTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYTA.

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