SCI BAYTOUNA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 128 k€
SCI BAYTOUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2012, identifiée par le SIREN 502 794 464. Elle est domiciliée 47 B rue d'Orleans, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MUSTAPHA M SEMMOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAYTOUNA
INSEE- Dénomination
- SCI BAYTOUNA
- SIREN
- 502 794 464
- SIRET (siège)
- 502 794 464 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36502794464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 794 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2012
- Siège social
- 47 B RUE D'ORLEANS, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYTOUNA
Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l objet social
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Finances de SCI BAYTOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYTOUNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BAYTOUNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
502 794 464 00029 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B
- 47200 MARMANDEFermé
502 794 464 00011 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYTOUNA
INPIConformité de SCI BAYTOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYTOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYTOUNA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYTOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAYTOUNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : GALLO Lalia Associé gérant : M SEMMOUNE Mustapha
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-02-22
- création
Date d'effet : 09 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BAYTOUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYTOUNA ?
Le numéro SIREN de SCI BAYTOUNA est 502 794 464. Le SIRET de son siège social est 502 794 464 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36502794464.
Qui dirige SCI BAYTOUNA ?
SCI BAYTOUNA est dirigée par MUSTAPHA M SEMMOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYTOUNA ?
Le siège social de SCI BAYTOUNA est situé 47 B rue d'Orleans, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI BAYTOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYTOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYTOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYTOUNA.
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