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SCI BAZA

Active
Siren410 036 750SCI83470 ST MAXIMIN LA STE BAUMECréée le 28 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BAZA est une SCI immatriculée le 28 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 036 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pre de Foire, 83470 St Maximin la Ste Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAZA

Dénomination
SCI BAZA
SIREN
410 036 750
SIRET (siège)
410 036 750 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09410036750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 036 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 306,54 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
7 PRE DE FOIRE, 83470, ST MAXIMIN LA STE BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAZA

Acquisition - propriété - administration - exploitation de tous immeubles appartenant à la société

Finances de SCI BAZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZA

AM

ANDRE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

FP

FRANCOISE PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI BAZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUMESiègeActif

    410 036 750 00017 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BAZA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZA ?

Le numéro SIREN de SCI BAZA est 410 036 750. Le SIRET de son siège social est 410 036 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410036750.

Qui dirige SCI BAZA ?

SCI BAZA est dirigée par ANDRE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAZA ?

Le siège social de SCI BAZA est situé 7 Pre de Foire, 83470 St Maximin la Ste Baume.

SCI BAZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZA.

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