SCI BAZALGETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 848 525, SCI BAZALGETTE est une SCI créée le 9 décembre 2020. Elle est domiciliée 9 rue Dumont d'Urville, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE BEREIZIAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAZALGETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BAZALGETTE
- SIREN
- 891 848 525
- SIRET (siège)
- 891 848 525 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19891848525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 848 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2020
- Siège social
- 9 RUE DUMONT D'URVILLE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAZALGETTE
Achat vente location de divers bien et droits immobiliers.
Finances de SCI BAZALGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAZALGETTE
INSEEÉtablissements de SCI BAZALGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
891 848 525 00012 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAZALGETTE
INPIComptes annuels de SCI BAZALGETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZALGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAZALGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZALGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZALGETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/06607
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 février 2018 · N° 16/06420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/00388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAZALGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAZALGETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-17
- création
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BAZALGETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAZALGETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BAZALGETTE est 891 848 525. Le SIRET de son siège social est 891 848 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19891848525.
Qui dirige SCI BAZALGETTE ?
SCI BAZALGETTE est dirigée par VERONIQUE BEREIZIAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAZALGETTE ?
Le siège social de SCI BAZALGETTE est situé 9 rue Dumont d'Urville, 30900 Nimes.
SCI BAZALGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAZALGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAZALGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZALGETTE.
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