SCI BAZARNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAZARNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 624 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Graviers, 78750 Mareil-Marly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE- ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAZARNES
INSEE- Dénomination
- SCI BAZARNES
- SIREN
- 444 624 589
- SIRET (siège)
- 444 624 589 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07444624589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 624 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 40 RUE DES GRAVIERS, 78750, MAREIL-MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAZARNES
CIVIL ET NON COMMERCIAL LA PROPRIETE LA JOUISSANCE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS APPARTEMENTS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS PROPRIETE IMMOBILIERE TERRAINS MAISONS BATIMENTS LOCAUX COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS ET NOTAMMENT LA PROPRIETE DENOMMEE BAZARNES SITUE A CHIVRES (NIEVRES)
Finances de SCI BAZARNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAZARNES
INSEEÉtablissements de SCI BAZARNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78750 MAREIL-MARLYSiègeActif
444 624 589 00016 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAZARNES
INPIComptes annuels de SCI BAZARNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZARNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAZARNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZARNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZARNES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAZARNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAZARNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BAZARNES
Quel est le numéro SIREN de SCI BAZARNES ?
Le numéro SIREN de SCI BAZARNES est 444 624 589. Le SIRET de son siège social est 444 624 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444624589.
Qui dirige SCI BAZARNES ?
SCI BAZARNES est dirigée par MARIE- ASSIER DE POMPIGNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAZARNES ?
Le siège social de SCI BAZARNES est situé 40 rue des Graviers, 78750 Mareil-Marly.
SCI BAZARNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAZARNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAZARNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZARNES.
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