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SCI BAZE

Active
Siren500 699 715Société civile68520 SCHWEIGHOUSE-THANNCréée le 13 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BAZE est une société civile immatriculée le 13 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 699 715. Son siège social est situé 16 rue du Pont d'Aspach, 68520 Schweighouse-Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ZEUGMANN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAZE

Dénomination
SCI BAZE
SIREN
500 699 715
SIRET (siège)
500 699 715 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31500699715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 699 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
16 RUE DU PONT D'ASPACH, 68520, SCHWEIGHOUSE-THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAZE

Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, administration par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés, la vente de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social

Finances de SCI BAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZE

PZ

PHILIPPE ZEUGMANN

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

K

KIDEST

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68520 SCHWEIGHOUSE-THANNSiègeActif

    500 699 715 00016 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAZE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-12

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZE ?

Le numéro SIREN de SCI BAZE est 500 699 715. Le SIRET de son siège social est 500 699 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31500699715.

Qui dirige SCI BAZE ?

SCI BAZE est dirigée par PHILIPPE ZEUGMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAZE ?

Le siège social de SCI BAZE est situé 16 rue du Pont d'Aspach, 68520 Schweighouse-Thann.

SCI BAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZE.

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