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SCI BAZEILLES

Active
Siren315 652 495SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 652 495, SCI BAZEILLES est une SCI créée le 31 décembre 1982. Elle est domiciliée 18 rue Bazeilles, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DEPRET JEAN CLAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAZEILLES

Dénomination
SCI BAZEILLES
SIREN
315 652 495
SIRET (siège)
315 652 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41315652495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 652 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
18 RUE BAZEILLES, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAZEILLES

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BAZEILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZEILLES

D

DEPRET JEAN CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de SCI BAZEILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    315 652 495 00013 · ouvert le 14 novembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAZEILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZEILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZEILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZEILLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZEILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur SCI BAZEILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZEILLES ?

Le numéro SIREN de SCI BAZEILLES est 315 652 495. Le SIRET de son siège social est 315 652 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41315652495.

Qui dirige SCI BAZEILLES ?

SCI BAZEILLES est dirigée par DEPRET JEAN CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BAZEILLES ?

Le siège social de SCI BAZEILLES est situé 18 rue Bazeilles, 94700 Maisons-Alfort.

SCI BAZEILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZEILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZEILLES.

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