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SCI BAZEILLES

Active
Siren350 652 079SCI59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 09 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAZEILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 652 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Sapins, 59960 Neuville-en-Ferrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISIDRO MARQUES FERREIRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAZEILLES

Dénomination
SCI BAZEILLES
SIREN
350 652 079
SIRET (siège)
350 652 079 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76350652079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 652 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1989
Siège social
6 ALL DES SAPINS, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAZEILLES

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BAZEILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZEILLES

IM

ISIDRO MARQUES FERREIRA

Gérant

Depuis la création (09 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BAZEILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif

    350 652 079 00020 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

  • 59200 TOURCOINGFermé

    350 652 079 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BAZEILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZEILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZEILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZEILLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZEILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI BAZEILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZEILLES ?

Le numéro SIREN de SCI BAZEILLES est 350 652 079. Le SIRET de son siège social est 350 652 079 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350652079.

Qui dirige SCI BAZEILLES ?

SCI BAZEILLES est dirigée par ISIDRO MARQUES FERREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAZEILLES ?

Le siège social de SCI BAZEILLES est situé 6 All des Sapins, 59960 Neuville-en-Ferrain.

SCI BAZEILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZEILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZEILLES.

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