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SCI BAZELAIRE

Active
Siren428 131 445SCI57420 LOUVIGNYCréée le 29 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BAZELAIRE est une SCI immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 131 445. Son siège social est situé 16 Clos du Patural Mr Pettenuzzo Eric, 57420 Louvigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERIC PETTENUZZO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAZELAIRE

Dénomination
SCI BAZELAIRE
SIREN
428 131 445
SIRET (siège)
428 131 445 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81428131445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 131 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1999
Siège social
16 CLOS DU PATURAL MR PETTENUZZO ERIC, 57420, LOUVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAZELAIRE

PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI BAZELAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZELAIRE

EP

ERIC PETTENUZZO

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BAZELAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57420 LOUVIGNYSiègeActif

    428 131 445 00010 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAZELAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZELAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZELAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZELAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZELAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZELAIRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZELAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZELAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BAZELAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZELAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI BAZELAIRE est 428 131 445. Le SIRET de son siège social est 428 131 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81428131445.

Qui dirige SCI BAZELAIRE ?

SCI BAZELAIRE est dirigée par ERIC PETTENUZZO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAZELAIRE ?

Le siège social de SCI BAZELAIRE est situé 16 Clos du Patural Mr Pettenuzzo Eric, 57420 Louvigny.

SCI BAZELAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZELAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZELAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZELAIRE.

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