SCI BAZIEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAZIEGE est une SARL immatriculée le 4 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 696 240. Elle est domiciliée Le Pastelier, 09130 Le Fossat. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par MARIE-ELISABETH RAZES, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAZIEGE
INSEE- Dénomination
- SCI BAZIEGE
- SIREN
- 450 696 240
- SIRET (siège)
- 450 696 240 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09450696240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 696 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 04 novembre 2003
- Siège social
- LE PASTELIER, 09130, LE FOSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAZIEGE
Acquisition, administration, gestion d'immeubles, vente en totalité ou par fraction de ces immeubles
Finances de SCI BAZIEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAZIEGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAZIEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09130 LE FOSSATSiègeActif
450 696 240 00016 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI BAZIEGE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAZIEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAZIEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZIEGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-15.847
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAZIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAZIEGE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : RAZES Marie Elisabeth.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BAZIEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAZIEGE ?
Le numéro SIREN de SCI BAZIEGE est 450 696 240. Le SIRET de son siège social est 450 696 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450696240.
Qui dirige SCI BAZIEGE ?
SCI BAZIEGE est dirigée par MARIE-ELISABETH RAZES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAZIEGE ?
Le siège social de SCI BAZIEGE est situé Le Pastelier, 09130 Le Fossat.
SCI BAZIEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAZIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAZIEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZIEGE.
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