SCI BAZIEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAZIEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 233 212. Son siège social est situé 24 Rte de Belberaud, 31450 Pompertuzat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMUEL CHAMPIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAZIEGE
INSEE- Dénomination
- SCI BAZIEGE
- SIREN
- 852 233 212
- SIRET (siège)
- 852 233 212 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32852233212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 233 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2019
- Siège social
- 24 RTE DE BELBERAUD, 31450, POMPERTUZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAZIEGE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI BAZIEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAZIEGE
INSEEÉtablissements de SCI BAZIEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 POMPERTUZATSiègeActif
852 233 212 00012 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAZIEGE
INPIComptes annuels de SCI BAZIEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAZIEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZIEGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-15.847
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAZIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAZIEGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI BAZIEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAZIEGE ?
Le numéro SIREN de SCI BAZIEGE est 852 233 212. Le SIRET de son siège social est 852 233 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32852233212.
Qui dirige SCI BAZIEGE ?
SCI BAZIEGE est dirigée par SAMUEL CHAMPIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAZIEGE ?
Le siège social de SCI BAZIEGE est situé 24 Rte de Belberaud, 31450 Pompertuzat.
SCI BAZIEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAZIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAZIEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZIEGE.
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