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SCI BAZILE

Active
Siren392 796 439SCI68000 COLMARCréée le 25 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAZILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 796 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Marchands, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE BELLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAZILE

Dénomination
SCI BAZILE
SIREN
392 796 439
SIRET (siège)
392 796 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58392796439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 796 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1993
Siège social
5 RUE DES MARCHANDS, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAZILE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPORTES A LA STE OU ACQUIS PAR ELLE..

Finances de SCI BAZILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZILE

DB

DELPHINE BELLAND

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BAZILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    392 796 439 00017 · ouvert le 28 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAZILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI BAZILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZILE ?

Le numéro SIREN de SCI BAZILE est 392 796 439. Le SIRET de son siège social est 392 796 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392796439.

Qui dirige SCI BAZILE ?

SCI BAZILE est dirigée par DELPHINE BELLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAZILE ?

Le siège social de SCI BAZILE est situé 5 rue des Marchands, 68000 Colmar.

SCI BAZILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZILE.

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