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SCI BAZILE

Active
Siren518 865 472SCI14000 CAENCréée le 16 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

SCI BAZILE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 865 472. Son siège social est situé 14 rue des Chanoines residence Saint Pierre, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLANDE DESDOITS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAZILE

Dénomination
SCI BAZILE
SIREN
518 865 472
SIRET (siège)
518 865 472 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83518865472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 865 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
14 RUE DES CHANOINES RESIDENCE SAINT PIERRE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAZILE

L'acquisition, la location et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BAZILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZILE

PB

PASCAL BAZILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

RD

ROLANDE DESDOITS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

FB

FREDERIC BAZILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BAZILE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    518 865 472 00022 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 14790 VERSONActif

    518 865 472 00014 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAZILE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-11-27

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BAZILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZILE ?

Le numéro SIREN de SCI BAZILE est 518 865 472. Le SIRET de son siège social est 518 865 472 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83518865472.

Qui dirige SCI BAZILE ?

SCI BAZILE est dirigée par ROLANDE DESDOITS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAZILE ?

Le siège social de SCI BAZILE est situé 14 rue des Chanoines residence Saint Pierre, 14000 Caen.

SCI BAZILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZILE.

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