SCI BAZILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 218 802, SCI BAZILE est une SCI créée le 7 février 2014. Son siège social est situé 1114 Rte de Beaucaire, 30490 Montfrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BAZILÉ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAZILE
INSEE- Dénomination
- SCI BAZILE
- SIREN
- 800 218 802
- SIRET (siège)
- 800 218 802 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23800218802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 218 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2014
- Siège social
- 1114 RTE DE BEAUCAIRE, 30490, MONTFRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAZILE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BAZILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAZILE
INSEEÉtablissements de SCI BAZILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30490 MONTFRINSiègeActif
800 218 802 00018 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAZILE
INPIComptes annuels de SCI BAZILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAZILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01802
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00162
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01484
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04943
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-19.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-80.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 99-70.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAZILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAZILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-20
- création
Date d'effet : 07 février 2014
Questions fréquentes sur SCI BAZILE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAZILE ?
Le numéro SIREN de SCI BAZILE est 800 218 802. Le SIRET de son siège social est 800 218 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23800218802.
Qui dirige SCI BAZILE ?
SCI BAZILE est dirigée par SYLVIE BAZILÉ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAZILE ?
Le siège social de SCI BAZILE est situé 1114 Rte de Beaucaire, 30490 Montfrin.
SCI BAZILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAZILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAZILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZILE.
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