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SCI BAZILLE

Active
Siren478 491 475SCI29910 TREGUNCCréée le 29 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAZILLE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2021 sous le numéro SIREN 478 491 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de Saint-Philibert, 29910 Tregunc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY BACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAZILLE

Dénomination
SCI BAZILLE
SIREN
478 491 475
SIRET (siège)
478 491 475 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52478491475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 491 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2021
Siège social
45 RUE DE SAINT-PHILIBERT, 29910, TREGUNC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAZILLE

Acquisition d'immeubles et terrains, propriété, exploitation et gestion, à titre civil, de tous immeubles bâtis ou non bâtis entretien, ré

Finances de SCI BAZILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZILLE

FB

FLORENCE BREYAULT-BACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans

GB

GUY BACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans

MD

MICHELINE DASNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans

EB

EMMANUEL BACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BAZILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29910 TREGUNCSiègeActif

    478 491 475 00024 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6820B

  • 37420 BEAUMONT-EN-VERONFermé

    478 491 475 00016 · ouvert le 08 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAZILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZILLE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculée le 2021-07-29 · Début d'activité : 2021-04-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI BAZILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAZILLE est 478 491 475. Le SIRET de son siège social est 478 491 475 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478491475.

Qui dirige SCI BAZILLE ?

SCI BAZILLE est dirigée par GUY BACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAZILLE ?

Le siège social de SCI BAZILLE est situé 45 rue de Saint-Philibert, 29910 Tregunc.

SCI BAZILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZILLE.

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