CheckersProcédures

SCI BAZILLE

Active
Siren828 870 956SCI22100 DinanCréée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAZILLE est une SCI immatriculée le 6 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 870 956. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue de l'Apport, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE BAZILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAZILLE

Dénomination
SCI BAZILLE
SIREN
828 870 956
SIRET (siège)
828 870 956 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32828870956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 870 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2017
Siège social
10 RUE 10 rue de l'Apport, 22100, Dinan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAZILLE

La gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers ou mobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou toute autre opération

Finances de SCI BAZILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZILLE

PB

PATRICE BAZILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

AM

ANNE MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BAZILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DinanSiègeActif

    828 870 956 00012 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAZILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZILLE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-06 · Début d'activité : 2017-04-05

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI BAZILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAZILLE est 828 870 956. Le SIRET de son siège social est 828 870 956 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32828870956.

Qui dirige SCI BAZILLE ?

SCI BAZILLE est dirigée par PATRICE BAZILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAZILLE ?

Le siège social de SCI BAZILLE est situé 10 RUE 10 rue de l'Apport, 22100 Dinan.

SCI BAZILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Dinan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dinan

Entreprises du même secteur à Dinan

Entreprises à Dinan

Toutes les entreprises à Dinan