SCI BAZIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 798 508, SCI BAZIN est une SCI créée le 5 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Crs Senozan, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SERGE BAZIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAZIN
INSEE- Dénomination
- SCI BAZIN
- SIREN
- 378 798 508
- SIRET (siège)
- 378 798 508 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87378798508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 798 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 329,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 1990
- Siège social
- 20 CRS SENOZAN, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAZIN
Achat apport, gestion, administration par bail ou autrement, la vente, l'échange de tous immeubles.
Finances de SCI BAZIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAZIN
INSEEÉtablissements de SCI BAZIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
378 798 508 00016 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAZIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BAZIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAZIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01348
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00375
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00081
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/15495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/06804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAZIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAZIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BAZIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BAZIN ?
Le numéro SIREN de SCI BAZIN est 378 798 508. Le SIRET de son siège social est 378 798 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378798508.
Qui dirige SCI BAZIN ?
SCI BAZIN est dirigée par SERGE BAZIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAZIN ?
Le siège social de SCI BAZIN est situé 20 Crs Senozan, 38500 Voiron.
SCI BAZIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAZIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAZIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZIN.
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