SCI BAZOCHES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,6 k€
SCI BAZOCHES est une société civile immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 951 166. Elle est domiciliée 27 rue de l'Abreuvoir, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AGATHE MERRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAZOCHES
INSEE- Dénomination
- SCI BAZOCHES
- SIREN
- 483 951 166
- SIRET (siège)
- 483 951 166 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93483951166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 951 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 27 RUE DE L'ABREUVOIR, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAZOCHES
Lacquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagment, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers en question notamment une maison d'habitation située à BAZOCHES SUR GUYONNES78 Lieudit le petit GUE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BAZOCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAZOCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BAZOCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
483 951 166 00014 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BAZOCHES
INPIConformité de SCI BAZOCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZOCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZOCHES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/08952
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-30.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-16.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-12.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-44.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-40.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-40.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAZOCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAZOCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BAZOCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI BAZOCHES ?
Le numéro SIREN de SCI BAZOCHES est 483 951 166. Le SIRET de son siège social est 483 951 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93483951166.
Qui dirige SCI BAZOCHES ?
SCI BAZOCHES est dirigée par AGATHE MERRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAZOCHES ?
Le siège social de SCI BAZOCHES est situé 27 rue de l'Abreuvoir, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI BAZOCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAZOCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAZOCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZOCHES.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Boulogne-Billancourt
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SCCV SAINT-OUEN DIEUMEGARD92100 Boulogne-Billancourt
- SNC COURBEVOIE ABREUVOIR92100 Boulogne-BillancourtCA 8,6 M€
- SAINT-OUEN VILLAGE92100 Boulogne-BillancourtCA 23,6 M€
- SCI HUGO VINCI92100 Boulogne-Billancourt
- CASTEL REAL ESTATE 292100 Boulogne-Billancourt
- LYON BUSINESS PARK SCI92100 Boulogne-Billancourt
- CASTEL REAL ESTATE 192100 Boulogne-Billancourt
- MADEL92100 Boulogne-Billancourt
