SCI BAZOUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAZOUGES est une 6599 immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 587 625. Son siège social est situé 84 Che de Sainte-Colombe, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CASTELLANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAZOUGES
INSEE- Dénomination
- SCI BAZOUGES
- SIREN
- 498 587 625
- SIRET (siège)
- 498 587 625 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92498587625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 587 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2007
- Siège social
- 84 CHE DE SAINTE-COLOMBE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAZOUGES
Acquisition, administration, gestion par location et acquisition d'un immeuble sis à Bazouges sur le Loir.
Finances de SCI BAZOUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAZOUGES
INSEEÉtablissements de SCI BAZOUGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
498 587 625 00027 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 6820B
- 72200 LA FLECHEFermé
498 587 625 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAZOUGES
INPIComptes annuels de SCI BAZOUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZOUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAZOUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZOUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZOUGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-10.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-14.084
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 89-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-44.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 91-12.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-43.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-21.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-18.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 89-40.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-12.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-42.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAZOUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAZOUGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2016-02-23 · Début d'activité : 2015-12-31
- création
Date d'effet : 15 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI BAZOUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI BAZOUGES ?
Le numéro SIREN de SCI BAZOUGES est 498 587 625. Le SIRET de son siège social est 498 587 625 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498587625.
Qui dirige SCI BAZOUGES ?
SCI BAZOUGES est dirigée par ERIC CASTELLANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAZOUGES ?
Le siège social de SCI BAZOUGES est situé 84 Che de Sainte-Colombe, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI BAZOUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAZOUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAZOUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZOUGES.
Entreprises similaires
Même activité à Cagnes-sur-Mer
- E.B.IMMOBILIERE06800 Cagnes-sur-MerCA 224 k€
- RESIDENCE DANIELLA06800 Cagnes-sur-MerCA 223 k€
- SARL CENTRE ANATOLE FRANCE06800 Cagnes-sur-MerCA 113 k€
- LL 0606800 Cagnes-sur-MerCA 101 k€
- MBV06800 Cagnes-sur-MerCA 0 €
- 17 CARATS06800 Cagnes-sur-Mer
- 4LAYER PROPERTIES06800 Cagnes-sur-Mer
- A.D.E.M.06800 Cagnes-sur-Mer
- ACM IMMO06800 Cagnes-sur-Mer
- ADJEDJ ERIC06800 Cagnes-sur-Mer
