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SCI BAZY

Active
Siren401 162 722SCI09230 TOURTOUSECréée le 23 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAZY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 162 722. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 09230 Tourtouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE SENTENAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAZY

Dénomination
SCI BAZY
SIREN
401 162 722
SIRET (siège)
401 162 722 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60401162722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 162 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 529,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 1995
Siège social
AU VILLAGE, 09230, TOURTOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAZY

ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET PLUS SPECIALEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A TOURTOUSE (09)

Finances de SCI BAZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZY

AS

ANNE SENTENAC

Gérant

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BAZY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09230 TOURTOUSESiègeActif

    401 162 722 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAZY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAZY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI BAZY

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZY ?

Le numéro SIREN de SCI BAZY est 401 162 722. Le SIRET de son siège social est 401 162 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401162722.

Qui dirige SCI BAZY ?

SCI BAZY est dirigée par ANNE SENTENAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAZY ?

Le siège social de SCI BAZY est situé Au Village, 09230 Tourtouse.

SCI BAZY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZY.

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