SCI BB 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 263 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BB 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 288 611. Elle est domiciliée rue Saint-Guillaume, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BOULBAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BB 22
INSEE- Dénomination
- SCI BB 22
- SIREN
- 531 288 611
- SIRET (siège)
- 531 288 611 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63531288611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 288 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 263 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2011
- Siège social
- RUE SAINT-GUILLAUME, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BB 22
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BB 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BB 22
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans
OBNUBILA
Autre
Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BB 22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
531 288 611 00019 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BB 22
INPIComptes annuels de SCI BB 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BB 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BB 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BB 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BB 22. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BB 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BB 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-28 · Début d'activité : 2010-12-28
- création
Date d'effet : 28 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BB 22
Quel est le numéro SIREN de SCI BB 22 ?
Le numéro SIREN de SCI BB 22 est 531 288 611. Le SIRET de son siège social est 531 288 611 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63531288611.
Qui dirige SCI BB 22 ?
SCI BB 22 est dirigée par PHILIPPE BOULBAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BB 22 ?
Le siège social de SCI BB 22 est situé rue Saint-Guillaume, 22000 Saint-Brieuc.
SCI BB 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BB 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BB 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BB 22.
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