SCI BB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BB IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 672 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Thibaudon, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BELKACEM BERREFANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BB IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BB IMMO
- SIREN
- 807 672 886
- SIRET (siège)
- 807 672 886 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89807672886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 672 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 2014
- Siège social
- 3 IMP THIBAUDON, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BB IMMO
Acquisition, propriété, administration et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI BB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BB IMMO
INSEEBB ET ASSOCIES GESTION
Autre
Depuis la création (10 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI BB IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
807 672 886 00015 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BB IMMO
INPIComptes annuels de SCI BB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BB IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/02249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BB IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-03
- création
Date d'effet : 10 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI BB IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BB IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BB IMMO est 807 672 886. Le SIRET de son siège social est 807 672 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89807672886.
Qui dirige SCI BB IMMO ?
SCI BB IMMO est dirigée par BELKACEM BERREFANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BB IMMO ?
Le siège social de SCI BB IMMO est situé 3 Imp Thibaudon, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI BB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BB IMMO.
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