SCI BB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BB IMMO est une SCI immatriculée le 6 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 059 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 T av Jacques Douzans, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bernard BUISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BB IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BB IMMO
- SIREN
- 830 059 820
- SIRET (siège)
- 830 059 820 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31830059820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 059 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2017
- Siège social
- 28 T AV JACQUES DOUZANS, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BB IMMO
L'acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BB IMMO
INSEEÉtablissements de SCI BB IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
830 059 820 00019 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BB IMMO
INPIComptes annuels de SCI BB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BB IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/02249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BB IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-24
- création
Date d'effet : 06 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI BB IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BB IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BB IMMO est 830 059 820. Le SIRET de son siège social est 830 059 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31830059820.
Qui dirige SCI BB IMMO ?
SCI BB IMMO est dirigée par Bernard BUISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BB IMMO ?
Le siège social de SCI BB IMMO est situé 28 T av Jacques Douzans, 31600 Muret.
SCI BB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BB IMMO.
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