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SCI BBDS ROY

Active
Siren798 927 992SCI69100 VILLEURBANNECréée le 05 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 927 992, SCI BBDS ROY est une SCI créée le 5 décembre 2013. Son siège social est situé 291 Rte de Genas, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BBDS ROY

Dénomination
SCI BBDS ROY
SIREN
798 927 992
SIRET (siège)
798 927 992 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27798927992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 927 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
291 RTE DE GENAS, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BBDS ROY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BBDS ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BBDS ROY

DM

DOMINIQUE MILLET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

SR

SYLVAIN ROY

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

BR

BERTRAND ROY

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

BR

BORIS ROY

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BBDS ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    798 927 992 00015 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BBDS ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BBDS ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BBDS ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BBDS ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BBDS ROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2016. Clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 16/00046

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00046

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 16/00046

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BBDS ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BBDS ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BBDS ROY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 16/00046

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-26 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00046

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 16/00046

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-29

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BBDS ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI BBDS ROY ?

Le numéro SIREN de SCI BBDS ROY est 798 927 992. Le SIRET de son siège social est 798 927 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27798927992.

Qui dirige SCI BBDS ROY ?

SCI BBDS ROY est dirigée par DOMINIQUE MILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BBDS ROY ?

Le siège social de SCI BBDS ROY est situé 291 Rte de Genas, 69100 Villeurbanne.

SCI BBDS ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BBDS ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BBDS ROY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BBDS ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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