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SCI BBSSEM

Active
Siren909 037 434SCI67670 MommenheimCréée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BBSSEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 037 434. Son siège social est situé 44 RUE des Romains, 67670 Mommenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMZIYE BAYRAKTAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BBSSEM

Dénomination
SCI BBSSEM
SIREN
909 037 434
SIRET (siège)
909 037 434 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91909037434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 037 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
44 RUE des Romains, 67670, Mommenheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BBSSEM

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. L'aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.

Finances de SCI BBSSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BBSSEM

RB

REMZIYE BAYRAKTAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

EVREN DEMIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

BD

BERAT DEMIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BBSSEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67670 MommenheimSiègeActif

    909 037 434 00026 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    909 037 434 00018 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BBSSEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BBSSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BBSSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BBSSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BBSSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BBSSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BBSSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BBSSEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMIR Evren ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMIR Remziye ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMIR Bérat

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-11 · Début d'activité : 2021-11-24

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI BBSSEM

Quel est le numéro SIREN de SCI BBSSEM ?

Le numéro SIREN de SCI BBSSEM est 909 037 434. Le SIRET de son siège social est 909 037 434 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91909037434.

Qui dirige SCI BBSSEM ?

SCI BBSSEM est dirigée par REMZIYE BAYRAKTAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BBSSEM ?

Le siège social de SCI BBSSEM est situé 44 RUE des Romains, 67670 Mommenheim.

SCI BBSSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BBSSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BBSSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BBSSEM.

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