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SCI BCNPEL

Active
Siren944 180 900SCI05380 Châteauroux-les-AlpesCréée le 26 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 180 900, SCI BCNPEL est une SCI créée le 26 mai 2025. Elle est domiciliée 36 RUE des Aubergeries, 05380 Châteauroux-les-Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas Broussart en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BCNPEL

Dénomination
SCI BCNPEL
SIREN
944 180 900
SIRET (siège)
944 180 900 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25944180900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 180 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2025
Siège social
36 RUE des Aubergeries, 05380, Châteauroux-les-Alpes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BCNPEL

Location de biens immobiliers

Finances de SCI BCNPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BCNPEL

NB

Nicolas Broussart

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

PC

Pauline Cugny

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI BCNPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05380 Châteauroux-les-AlpesSiègeActif

    944 180 900 00010 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BCNPEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BCNPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BCNPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BCNPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BCNPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BCNPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BCNPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BCNPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI BCNPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BCNPEL ?

Le numéro SIREN de SCI BCNPEL est 944 180 900. Le SIRET de son siège social est 944 180 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25944180900.

Qui dirige SCI BCNPEL ?

SCI BCNPEL est dirigée par Nicolas Broussart, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BCNPEL ?

Le siège social de SCI BCNPEL est situé 36 RUE des Aubergeries, 05380 Châteauroux-les-Alpes.

SCI BCNPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BCNPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BCNPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BCNPEL.

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