CheckersProcédures

SCI BD.49

Active
Siren532 430 626SCI49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 17 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BD.49 est une SCI immatriculée le 17 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 430 626. Elle est domiciliée LD RAYGRANNEAU Le Mesnil-en-Vallée, 49110 Mauges-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRECHU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BD.49

Dénomination
SCI BD.49
SIREN
532 430 626
SIRET (siège)
532 430 626 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68532430626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 430 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2011
Siège social
LD RAYGRANNEAU Le Mesnil-en-Vallée, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BD.49

L'acquisition, la propriété, l'administration de biens immoibliers

Finances de SCI BD.49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BD.49

DB

DOMINIQUE BRECHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

MB

MICHEL BRECHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BD.49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    532 430 626 00012 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BD.49

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BD.49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BD.49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BD.49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BD.49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BD.49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BD.49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BD.49

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI BD.49

Quel est le numéro SIREN de SCI BD.49 ?

Le numéro SIREN de SCI BD.49 est 532 430 626. Le SIRET de son siège social est 532 430 626 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68532430626.

Qui dirige SCI BD.49 ?

SCI BD.49 est dirigée par DOMINIQUE BRECHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BD.49 ?

Le siège social de SCI BD.49 est situé LD RAYGRANNEAU Le Mesnil-en-Vallée, 49110 Mauges-sur-Loire.

SCI BD.49 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BD.49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BD.49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BD.49.

Entreprises similaires

Même activité à Mauges-sur-Loire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mauges-sur-Loire

Entreprises du même secteur à Mauges-sur-Loire

Entreprises à Mauges-sur-Loire

Toutes les entreprises à Mauges-sur-Loire