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SCI BD BATI

Active
Siren491 940 169SCI07130 SAINT-PERAYCréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 940 169, SCI BD BATI est une SCI créée le 18 septembre 2006. Elle est domiciliée 2 rue Adolphe Baumle, 07130 Saint-Peray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER BRISSEAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BD BATI

Dénomination
SCI BD BATI
SIREN
491 940 169
SIRET (siège)
491 940 169 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51491940169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 940 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
2 RUE ADOLPHE BAUMLE, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BD BATI

LOCATION IMMOBILIERE.

Finances de SCI BD BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BD BATI

XB

XAVIER BRISSEAUD

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

MD

MONIQUE DAGORN

Autre

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BD BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    491 940 169 00015 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BD BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BD BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BD BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BD BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BD BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BD BATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BD BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BD BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BD BATI

Quel est le numéro SIREN de SCI BD BATI ?

Le numéro SIREN de SCI BD BATI est 491 940 169. Le SIRET de son siège social est 491 940 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51491940169.

Qui dirige SCI BD BATI ?

SCI BD BATI est dirigée par XAVIER BRISSEAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BD BATI ?

Le siège social de SCI BD BATI est situé 2 rue Adolphe Baumle, 07130 Saint-Peray.

SCI BD BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BD BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BD BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BD BATI.

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