SCI BD LES ESSARDS N1
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 399 066, SCI BD LES ESSARDS N1 est une SCI créée le 25 février 2013. Elle est domiciliée 262 B RTE de Catteville, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNADETTE FAUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BD LES ESSARDS N1
INSEE- Dénomination
- SCI BD LES ESSARDS N1
- SIREN
- 791 399 066
- SIRET (siège)
- 791 399 066 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87791399066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 399 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2013
- Siège social
- 262 B RTE de Catteville, 50380, Saint-Pair-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BD LES ESSARDS N1
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport, de crédit-bail ou autrement. Activités de société de holding. Prise de participations dans toute société civile ou commercial, quel que soit son activité. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI BD LES ESSARDS N1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BD LES ESSARDS N1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BD LES ESSARDS N1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50380 Saint-Pair-sur-MerSiègeActif
791 399 066 00020 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BD LES ESSARDS N1
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BD LES ESSARDS N1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BD LES ESSARDS N1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BD LES ESSARDS N1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BD LES ESSARDS N1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BD LES ESSARDS N1
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2024-01-02 · Début d'activité : 2023-11-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-25 · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 25 février 2013
Questions fréquentes sur SCI BD LES ESSARDS N1
Quel est le numéro SIREN de SCI BD LES ESSARDS N1 ?
Le numéro SIREN de SCI BD LES ESSARDS N1 est 791 399 066. Le SIRET de son siège social est 791 399 066 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87791399066.
Qui dirige SCI BD LES ESSARDS N1 ?
SCI BD LES ESSARDS N1 est dirigée par BERNADETTE FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BD LES ESSARDS N1 ?
Le siège social de SCI BD LES ESSARDS N1 est situé 262 B RTE de Catteville, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.
SCI BD LES ESSARDS N1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BD LES ESSARDS N1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BD LES ESSARDS N1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BD LES ESSARDS N1.
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