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SCI BDCOMMUNE

Active
Siren522 780 972SCI60180 NOGENT-SUR-OISECréée le 23 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BDCOMMUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2015, identifiée par le SIREN 522 780 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Paul Verlaine, 60180 Nogent-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAFAEL MELINON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BDCOMMUNE

Dénomination
SCI BDCOMMUNE
SIREN
522 780 972
SIRET (siège)
522 780 972 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77522780972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 780 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2015
Siège social
1 ALL PAUL VERLAINE, 60180, NOGENT-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BDCOMMUNE

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'acquisition et la gestion par voie de location.

Finances de SCI BDCOMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BDCOMMUNE

RM

RAFAEL MELINON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

XS

XX SOUNDARA GANESH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI BDCOMMUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeActif

    522 780 972 00025 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    522 780 972 00017 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BDCOMMUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BDCOMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BDCOMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BDCOMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BDCOMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BDCOMMUNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 22 avril 2024 · N° 24/01433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BDCOMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BDCOMMUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : MELINON Rafaël Gérant Associé : SOUNDARA GANESH Xx

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-04-27

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BDCOMMUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BDCOMMUNE ?

Le numéro SIREN de SCI BDCOMMUNE est 522 780 972. Le SIRET de son siège social est 522 780 972 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77522780972.

Qui dirige SCI BDCOMMUNE ?

SCI BDCOMMUNE est dirigée par RAFAEL MELINON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BDCOMMUNE ?

Le siège social de SCI BDCOMMUNE est situé 1 All Paul Verlaine, 60180 Nogent-sur-Oise.

SCI BDCOMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BDCOMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BDCOMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BDCOMMUNE.

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