SCI BE.MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BE.MA est une SCI immatriculée le 12 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 531 191. Elle est domiciliée 12 av Jean Jaures, 34340 Marseillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BE.MA
INSEE- Dénomination
- SCI BE.MA
- SIREN
- 383 531 191
- SIRET (siège)
- 383 531 191 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR52383531191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 531 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1991
- Siège social
- 12 AV JEAN JAURES, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BE.MA
La propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI BE.MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BE.MA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BE.MA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
383 531 191 00039 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 6820B
- 34300 AGDEFermé
383 531 191 00013 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 702C
- 34340 MARSEILLANFermé
383 531 191 00021 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BE.MA
INPIComptes annuels de SCI BE.MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BE.MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BE.MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BE.MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BE.MA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/09236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BE.MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BE.MA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAROUSSINIE Marie-France né(e) CALVET
- création
Date d'effet : 12 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BE.MA
Quel est le numéro SIREN de SCI BE.MA ?
Le numéro SIREN de SCI BE.MA est 383 531 191. Le SIRET de son siège social est 383 531 191 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383531191.
Qui dirige SCI BE.MA ?
SCI BE.MA est dirigée par MARIE-FRANCE CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BE.MA ?
Le siège social de SCI BE.MA est situé 12 av Jean Jaures, 34340 Marseillan.
SCI BE.MA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BE.MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BE.MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BE.MA.
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