SCI BEABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEABA est une SCI immatriculée le 27 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 987 950. Son siège social est situé 310 All de Pont Croissant, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BEATRICE DAVOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEABA
INSEE- Dénomination
- SCI BEABA
- SIREN
- 388 987 950
- SIRET (siège)
- 388 987 950 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27388987950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 987 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1992
- Siège social
- 310 ALL DE PONT CROISSANT, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEABA
Gestion des immeubles.
Finances de SCI BEABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEABA
INSEEÉtablissements de SCI BEABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
388 987 950 00010 · ouvert le 21 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEABA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEABA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 février 2026 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/04114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI BEABA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEABA ?
Le numéro SIREN de SCI BEABA est 388 987 950. Le SIRET de son siège social est 388 987 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27388987950.
Qui dirige SCI BEABA ?
SCI BEABA est dirigée par BEATRICE DAVOINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEABA ?
Le siège social de SCI BEABA est situé 310 All de Pont Croissant, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SCI BEABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEABA.
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