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SCI BEAD

Active
Siren485 266 340SCI95560 BAILLET-EN-FRANCECréée le 22 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 266 340, SCI BEAD est une SCI créée le 22 novembre 2005. Elle est domiciliée 96 rue Jean Nicolas Ferme du Fayel, 95560 Baillet-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME CAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAD

Dénomination
SCI BEAD
SIREN
485 266 340
SIRET (siège)
485 266 340 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43485266340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 266 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2005
Siège social
96 RUE JEAN NICOLAS FERME DU FAYEL, 95560, BAILLET-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAD

l'acquisition l'administration et la location de tous biens immobiliers et notamment des biens dépendant d'un ensemble immobilier en cours de construction à pfastatt (haut rhin) résidence les ferrandines

Finances de SCI BEAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAD

JC

JEROME CAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

MM

MARTINE MONMIREL

Autre

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BEAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 BAILLET-EN-FRANCESiègeActif

    485 266 340 00010 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BEAD. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BEAD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAD ?

Le numéro SIREN de SCI BEAD est 485 266 340. Le SIRET de son siège social est 485 266 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43485266340.

Qui dirige SCI BEAD ?

SCI BEAD est dirigée par JEROME CAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAD ?

Le siège social de SCI BEAD est situé 96 rue Jean Nicolas Ferme du Fayel, 95560 Baillet-en-France.

SCI BEAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAD.

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