SCI BEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 908 226. Son siège social est situé 43 rue de la Barauderie, 77140 Darvault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAL
INSEE- Dénomination
- SCI BEAL
- SIREN
- 390 908 226
- SIRET (siège)
- 390 908 226 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR25390908226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 908 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1993
- Siège social
- 43 RUE DE LA BARAUDERIE, 77140, DARVAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAL
acquisition ou construction de tous immeubles A usage D'habitation commercial ou industriel location et gestion de Ces immeubles acquisition ou construction de tous immeubles A usage D'habitation commercial ou industriel location et gestion de Ces immeubles
Finances de SCI BEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 77140 DARVAULTSiègeActif
390 908 226 00033 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
- 45210 FONTENAY-SUR-LOINGActif
390 908 226 00025 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B
- 77167 POLIGNYFermé
390 908 226 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAL
INPIComptes annuels de SCI BEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01142
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01027
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026P00752
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026P01282
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026P00989
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01272
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00537
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00284
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01255
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01254
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01257
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01019
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00745
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00043
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01198
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01196
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00512
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02043
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01154
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01156
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01158
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00890
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00807
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00729
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00730
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025L01020
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01106
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01109
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/09102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 19/00097
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01059
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01058
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01057
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00933
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00808
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00511
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00489
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00998
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00997
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00955
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00427
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00912
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00911
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00909
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00905
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00904
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04392
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01352
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00741
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00858
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00742
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026P00874
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026P00870
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026P00868
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026P00640
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00081
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026P00839
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026P00831
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2025P01956
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02174
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02312
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00485
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00365
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00768
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00416
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00331
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00661
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00707
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00702
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00701
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00657
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00649
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00653
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00651
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00332
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00101
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00628
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00629
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025L00008
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00592
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00590
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00588
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00584
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00541
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00185
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00124
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00567
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L05479
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00438
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00480
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00472
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00178
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025P02070
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025P01757
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00135
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00388
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00387
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Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00095
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025P02005
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025P01877
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Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00324
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Décision du 17 février 2026 · N° 2026P00272
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Décision du 17 février 2026 · N° 2026P00263
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Décision du 04 février 2026 · N° 2026P00214
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025P01540
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00153
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025P02066
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025P02009
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025P01958
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026P00105
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026P00104
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07630
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/08772
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERRY Patrick ; Associé indéfiniment responsable : BERRY Mathias ; Associé indéfiniment responsable : BERRY Zoé Sarah
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 30 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI BEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAL ?
Le numéro SIREN de SCI BEAL est 390 908 226. Le SIRET de son siège social est 390 908 226 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25390908226.
Qui dirige SCI BEAL ?
SCI BEAL est dirigée par PATRICK BERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAL ?
Le siège social de SCI BEAL est situé 43 rue de la Barauderie, 77140 Darvault.
SCI BEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAL.
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