SCI BEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 313 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAR est une SCI immatriculée le 11 février 1992 sous le numéro SIREN 384 480 968. Son siège social est situé 2 Pl Ennemond Fousseret, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENE NARDONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAR
INSEE- Dénomination
- SCI BEAR
- SIREN
- 384 480 968
- SIRET (siège)
- 384 480 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08384480968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 480 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 312 665,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 1992
- Siège social
- 2 PL ENNEMOND FOUSSERET, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAR
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers
Finances de SCI BEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAR
INSEEÉtablissements de SCI BEAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
384 480 968 00013 · ouvert le 11 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEAR
INPIComptes annuels de SCI BEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01435
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/15255
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/10704
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/03145
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/03098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-20.690
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/06118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.011
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/04451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 19/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.350
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/01726
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/17881
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2011 · N° 09/03964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-12.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 98-11.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1992
Questions fréquentes sur SCI BEAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAR ?
Le numéro SIREN de SCI BEAR est 384 480 968. Le SIRET de son siège social est 384 480 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08384480968.
Qui dirige SCI BEAR ?
SCI BEAR est dirigée par RENE NARDONE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAR ?
Le siège social de SCI BEAR est situé 2 Pl Ennemond Fousseret, 69005 Lyon.
SCI BEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAR.
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