SCI BEARN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEARN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2010, identifiée par le SIREN 387 948 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Gros Peuplier, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE GIGLIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEARN
INSEE- Dénomination
- SCI BEARN
- SIREN
- 387 948 433
- SIRET (siège)
- 387 948 433 00074
- N° TVA intracommunautaire
- FR26387948433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 948 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Siège social
- 16 AV DU GROS PEUPLIER, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEARN
Propriété, gestion, administration de tous immeubles.
Finances de SCI BEARN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEARN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BEARN
INSEE7 établissements, dont 2 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
387 948 433 00074 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820B
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESActif
387 948 433 00058 · ouvert le 07 septembre 2002 · NAF 6820B
- 60950 MONTAGNY-SAINTE-FELICITEFermé
387 948 433 00066 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820B
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
387 948 433 00017 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 702C
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
387 948 433 00025 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 702C
- 91720 MAISSEFermé
387 948 433 00033 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 702C
- 91720 MAISSEFermé
387 948 433 00041 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BEARN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEARN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEARN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00055
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017796
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Tribunal judiciaire, jCP CTX
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00165
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2024004454
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03082
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024000996
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03517
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
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Cour d'appel, référés et Recours
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00017
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01305
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00583
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03236
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/03353
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01103
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01968
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03784
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-21.555
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01963
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01466
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03053
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00894
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/01910
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/01118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-25.324
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/03155
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03362
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00444
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03928
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03927
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00021
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03534
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00933
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03867
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/04071
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/00341
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.490
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mai 2020 · N° 19/03055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-21.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-20.443
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 septembre 2016 · N° 10/16337
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2015 · N° 13/02261
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2013 · N° 11/22635
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 mai 2012 · N° 10/16337
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/02879
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2012 · N° 10/05274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2012 · N° 09/03303
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2009 · N° 08/07003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-11.171
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2004 · N° 03-82.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-19.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2001 · N° 99-16.735
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-83.075
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 96-20.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-42.506
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 87-70.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-12.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-16.594
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 86-19.662
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.725
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEARN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GIGLIO Christine Marie Jeanne ; Associé : GIGLIO Christine Marie Jeanne ; Associé : SAHUQUET Marion ; Associé : LE TEXIER Julia Jessica
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : GIGLIO Christine Marie Jeanne modification le 07 Juillet 2015 Associé : SAHUQUET Marion en fonction le 07 Juillet 2015 Associé : LE TEXIER Julia Jessica en fonction le 07 Juillet 2015
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : GIGLIO Félix
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 1992-06-10
- création
Date d'effet : 27 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI BEARN
Quel est le numéro SIREN de SCI BEARN ?
Le numéro SIREN de SCI BEARN est 387 948 433. Le SIRET de son siège social est 387 948 433 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26387948433.
Qui dirige SCI BEARN ?
SCI BEARN est dirigée par CHRISTINE GIGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEARN ?
Le siège social de SCI BEARN est situé 16 av du Gros Peuplier, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI BEARN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEARN.
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