SCI BEARN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 278 157, SCI BEARN est une SCI créée le 8 juillet 2016. Elle est domiciliée 8 Che du Verger la Bretagne, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE AH LINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEARN
INSEE- Dénomination
- SCI BEARN
- SIREN
- 821 278 157
- SIRET (siège)
- 821 278 157 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48821278157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 278 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2016
- Siège social
- 8 CHE DU VERGER LA BRETAGNE, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEARN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et généralement toute opération civile pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI BEARN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEARN
INSEEÉtablissements de SCI BEARN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
821 278 157 00010 · ouvert le 21 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEARN
INPIComptes annuels de SCI BEARN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEARN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/16025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017796
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024004454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 17/10083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEARN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-21
- création
Date d'effet : 08 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI BEARN
Quel est le numéro SIREN de SCI BEARN ?
Le numéro SIREN de SCI BEARN est 821 278 157. Le SIRET de son siège social est 821 278 157 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48821278157.
Qui dirige SCI BEARN ?
SCI BEARN est dirigée par MARIE AH LINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEARN ?
Le siège social de SCI BEARN est situé 8 Che du Verger la Bretagne, 97490 Saint-Denis.
SCI BEARN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEARN.
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