SCI BEARN ALSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEARN ALSACE est une SCI immatriculée le 6 octobre 2016 sous le numéro SIREN 417 911 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 bd d'Alsace Lorraine, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS BARGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEARN ALSACE
INSEE- Dénomination
- SCI BEARN ALSACE
- SIREN
- 417 911 229
- SIRET (siège)
- 417 911 229 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66417911229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 911 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 253,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2016
- Siège social
- 68 BD D'ALSACE LORRAINE, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEARN ALSACE
Acquisition, vente, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI BEARN ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEARN ALSACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BEARN ALSACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
417 911 229 00025 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
417 911 229 00017 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEARN ALSACE
INPIComptes annuels de SCI BEARN ALSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEARN ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEARN ALSACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BEARN ALSACE.
Ouverte le 28 novembre 2016. Plan arrêté le 08 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité pour une durée de dix ans avec engagement du débiteur à la cession de partie de son patrimoine, le prix des cessions étant affecté au fur et à mesure de celles-ci à l'apurement du passif, les biens devant être vendus étant les lots 1 à 5 cadastrés CN231 et déclarant inaliénable le reste du patrimoine immobilier du débiteur durant la durée du plan ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRANCO FERNANDES (Yann), mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRANCO FERNANDES (Yann), sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° : 16/00034
Jugement du 07 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00034
Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 16/34
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEARN ALSACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEARN ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEARN ALSACE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité pour une durée de dix ans avec engagement du débiteur à la cession de partie de son patrimoine, le prix des cessions étant affecté au fur et à mesure de celles-ci à l'apurement du passif, les biens devant être vendus étant les lots 1 à 5 cadastrés CN231 et déclarant inaliénable le reste du patrimoine immobilier du débiteur durant la durée du plan ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRANCO FERNANDES (Yann), mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRANCO FERNANDES (Yann), sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° : 16/00034
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-07 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00034
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-28 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 16/34
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2016-10-06 · Début d'activité : 2016-06-13
- création
Date d'effet : 06 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI BEARN ALSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEARN ALSACE ?
Le numéro SIREN de SCI BEARN ALSACE est 417 911 229. Le SIRET de son siège social est 417 911 229 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66417911229.
Qui dirige SCI BEARN ALSACE ?
SCI BEARN ALSACE est dirigée par DENIS BARGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEARN ALSACE ?
Le siège social de SCI BEARN ALSACE est situé 68 bd d'Alsace Lorraine, 64000 Pau.
SCI BEARN ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEARN ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEARN ALSACE est-elle en procédure collective ?
SCI BEARN ALSACE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 8 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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