SCI BEARNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEARNAIS est une société civile immatriculée le 18 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 591 046. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue COLOMIES Z.I THIBAUD ZI DE THIBAUD, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7903 comme activité principale. JEAN-MARC COSTAMAGNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEARNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI BEARNAIS
- SIREN
- 350 591 046
- SIRET (siège)
- 350 591 046 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16350591046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 591 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 7903
- Date de création
- 18 mai 1989
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue COLOMIES Z.I THIBAUD ZI DE THIBAUD, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEARNAIS
ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR ET ASSIMILES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE.
Finances de SCI BEARNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEARNAIS
INSEEÉtablissements de SCI BEARNAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeFermé
350 591 046 00015 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 7903
Documents juridiques de SCI BEARNAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEARNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEARNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEARNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEARNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEARNAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 février 2026 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-14.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEARNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEARNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI BEARNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEARNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI BEARNAIS est 350 591 046. Le SIRET de son siège social est 350 591 046 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16350591046.
Qui dirige SCI BEARNAIS ?
SCI BEARNAIS est dirigée par JEAN-MARC COSTAMAGNA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEARNAIS ?
Le siège social de SCI BEARNAIS est situé 7 RUE 7 Rue COLOMIES Z.I THIBAUD ZI DE THIBAUD, 31100 Toulouse.
SCI BEARNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEARNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEARNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEARNAIS.
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