SCI BEARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEARS est une société civile immatriculée le 13 février 2002 sous le numéro SIREN 440 843 993. Elle est domiciliée 7 rue du Barry, 11600 Bagnoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAMELA GRANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEARS
INSEE- Dénomination
- SCI BEARS
- SIREN
- 440 843 993
- SIRET (siège)
- 440 843 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41440843993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 843 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2002
- Siège social
- 7 RUE DU BARRY, 11600, BAGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEARS
Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.
Finances de SCI BEARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEARS
INSEEÉtablissements de SCI BEARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 BAGNOLESSiègeActif
440 843 993 00013 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEARS
INPIComptes annuels de SCI BEARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEARS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025006532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/59055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-14.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2015 · N° 14/08762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2002
Questions fréquentes sur SCI BEARS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEARS ?
Le numéro SIREN de SCI BEARS est 440 843 993. Le SIRET de son siège social est 440 843 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440843993.
Qui dirige SCI BEARS ?
SCI BEARS est dirigée par PAMELA GRANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEARS ?
Le siège social de SCI BEARS est situé 7 rue du Barry, 11600 Bagnoles.
SCI BEARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEARS.
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