SCI BEATRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 067 475, SCI BEATRICE est une société civile créée le 16 juin 1989. Son siège social est situé Le Plessis, 37530 Souvigny de Touraine. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BEATRICE DEDECKER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI BEATRICE
- SIREN
- 351 067 475
- SIRET (siège)
- 351 067 475 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08351067475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 067 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 juin 1989
- Siège social
- LE PLESSIS, 37530, SOUVIGNY DE TOURAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEATRICE
acquisition, construction, aménagement, gestion, entretien, administration et disposition par tous moyens de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI BEATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEATRICE
INSEEÉtablissements de SCI BEATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37530 SOUVIGNY DE TOURAINESiègeActif
351 067 475 00019 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BEATRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEATRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEATRICE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02435
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02521
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01736
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03685
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03655
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02936
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00532
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02904
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/12159
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05271
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01521
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/00023
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Décision du 31 décembre 2024 · N° 21/01737
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/06580
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/08021
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00975
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/03090
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/09796
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03423
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02864
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/10375
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/15248
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI BEATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI BEATRICE est 351 067 475. Le SIRET de son siège social est 351 067 475 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08351067475.
Qui dirige SCI BEATRICE ?
SCI BEATRICE est dirigée par BEATRICE DEDECKER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEATRICE ?
Le siège social de SCI BEATRICE est situé Le Plessis, 37530 Souvigny de Touraine.
SCI BEATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEATRICE.
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