SCI BEATRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 178 951, SCI BEATRICE est une société civile créée le 10 octobre 2000. Elle est domiciliée 302 Che des Combes Chavot Beatrice Dodet, 30980 Langlade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BEATRICE DODET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI BEATRICE
- SIREN
- 433 178 951
- SIRET (siège)
- 433 178 951 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26433178951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 178 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2000
- Siège social
- 302 CHE DES COMBES CHAVOT BEATRICE DODET, 30980, LANGLADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEATRICE
L'ACQUSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BEATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEATRICE
INSEEÉtablissements de SCI BEATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30980 LANGLADESiègeActif
433 178 951 00011 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEATRICE
INPIComptes annuels de SCI BEATRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEATRICE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02521
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01436
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01736
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03685
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03655
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02936
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00532
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01830
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01489
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01488
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01487
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01486
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01485
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F01233
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/03652
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01291
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/06580
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00246
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/00023
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/06580
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/08021
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00975
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/03090
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/09796
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03423
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02864
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/10375
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/15248
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00087
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-40.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI BEATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI BEATRICE est 433 178 951. Le SIRET de son siège social est 433 178 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433178951.
Qui dirige SCI BEATRICE ?
SCI BEATRICE est dirigée par BEATRICE DODET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEATRICE ?
Le siège social de SCI BEATRICE est situé 302 Che des Combes Chavot Beatrice Dodet, 30980 Langlade.
SCI BEATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEATRICE.
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