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SCI BEAU CHENE

Active
Siren519 499 503SCI24260 Saint-ChamassyCréée le 15 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BEAU CHENE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 499 503. Elle est domiciliée Pecany, 24260 Saint-Chamassy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA ROUFFIGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAU CHENE

Dénomination
SCI BEAU CHENE
SIREN
519 499 503
SIRET (siège)
519 499 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06519499503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 499 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
Pecany , 24260, Saint-Chamassy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAU CHENE

acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI BEAU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAU CHENE

SC

SYLVE COURTADE

Autre

PR

PATRICIA ROUFFIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

H

HOLDING HFC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24260 Saint-ChamassySiègeActif

    519 499 503 00018 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAU CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BEAU CHENE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAU CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTADE Hugues, David ; Associé indéfiniment responsable : COURTADE François ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING HFC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI BEAU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI BEAU CHENE est 519 499 503. Le SIRET de son siège social est 519 499 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06519499503.

Qui dirige SCI BEAU CHENE ?

SCI BEAU CHENE est dirigée par PATRICIA ROUFFIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAU CHENE ?

Le siège social de SCI BEAU CHENE est situé Pecany, 24260 Saint-Chamassy.

SCI BEAU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU CHENE.

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