SCI BEAU REGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAU REGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 969 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE 29 Rue DELGRES CHEZ SPRIMTOUR CZ SPRIMTOUR, 97110 Pointe-à-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. CLAUDINE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAU REGARD
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU REGARD
- SIREN
- 390 969 012
- SIRET (siège)
- 390 969 012 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23390969012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 969 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 29 RUE 29 Rue DELGRES CHEZ SPRIMTOUR CZ SPRIMTOUR, 97110, Pointe-à-Pitre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU REGARD
IMMOBILIER
Finances de SCI BEAU REGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU REGARD
INSEEJANA
Gérant
Depuis la création (01 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI BEAU REGARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97110 Pointe-à-PitreSiègeFermé
390 969 012 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BEAU REGARD
INPIComptes annuels de SCI BEAU REGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU REGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAU REGARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BEAU REGARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2024 pour extinction du passif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU REGARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/56332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-12.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 92-10.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU REGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAU REGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extension du passif. N° RG : 99/00013
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI BEAU REGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU REGARD ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU REGARD est 390 969 012. Le SIRET de son siège social est 390 969 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390969012.
Qui dirige SCI BEAU REGARD ?
SCI BEAU REGARD est dirigée par CLAUDINE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU REGARD ?
Le siège social de SCI BEAU REGARD est situé 29 RUE 29 Rue DELGRES CHEZ SPRIMTOUR CZ SPRIMTOUR, 97110 Pointe-à-Pitre.
SCI BEAU REGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU REGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU REGARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BEAU REGARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 janvier 2024 pour extinction du passif.
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