SCI BEAU REGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 848 645, SCI BEAU REGARD est une SCI créée le 30 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Beau Regard, 52200 Saint-Ciergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL SEGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAU REGARD
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU REGARD
- SIREN
- 490 848 645
- SIRET (siège)
- 490 848 645 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05490848645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 848 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2006
- Siège social
- LOT BEAU REGARD, 52200, SAINT-CIERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU REGARD
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers batis ou non batis
Finances de SCI BEAU REGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU REGARD
INSEEÉtablissements de SCI BEAU REGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52200 SAINT-CIERGUESSiègeActif
490 848 645 00019 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAU REGARD
INPIComptes annuels de SCI BEAU REGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU REGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAU REGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU REGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU REGARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/56332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-12.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 92-10.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU REGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAU REGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI BEAU REGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU REGARD ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU REGARD est 490 848 645. Le SIRET de son siège social est 490 848 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490848645.
Qui dirige SCI BEAU REGARD ?
SCI BEAU REGARD est dirigée par PASCAL SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU REGARD ?
Le siège social de SCI BEAU REGARD est situé Lot Beau Regard, 52200 Saint-Ciergues.
SCI BEAU REGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU REGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU REGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU REGARD.
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