SCI BEAU REPERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAU REPERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 427 622. Son siège social est situé Che chemin du Thiellet, 39190 Trenal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BEJEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAU REPERE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU REPERE
- SIREN
- 441 427 622
- SIRET (siège)
- 441 427 622 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78441427622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 427 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- CHE CHEMIN DU THIELLET, 39190, TRENAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU REPERE
Acquisition,propriété,administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par tous moyens
Finances de SCI BEAU REPERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU REPERE
INSEEÉtablissements de SCI BEAU REPERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 TRENALSiègeActif
441 427 622 00010 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAU REPERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEAU REPERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU REPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAU REPERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU REPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BEAU REPERE. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 avril 2014 · N° 13/02045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU REPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAU REPERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI BEAU REPERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU REPERE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU REPERE est 441 427 622. Le SIRET de son siège social est 441 427 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441427622.
Qui dirige SCI BEAU REPERE ?
SCI BEAU REPERE est dirigée par DANIEL BEJEAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU REPERE ?
Le siège social de SCI BEAU REPERE est situé Che chemin du Thiellet, 39190 Trenal.
SCI BEAU REPERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU REPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU REPERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU REPERE.
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