SCI BEAU RIVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAU RIVAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 349 779 355. Elle est domiciliée 95 bd de Savigny Chez Madame Christine Gougeon, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CHRISTINE GOUVENOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU RIVAGE
- SIREN
- 349 779 355
- SIRET (siège)
- 349 779 355 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31349779355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 779 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 95 BD DE SAVIGNY CHEZ MADAME CHRISTINE GOUGEON, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU RIVAGE
ACHAT, VENTE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, DE TS DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS.
Finances de SCI BEAU RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU RIVAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BEAU RIVAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeActif
349 779 355 00024 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 4110D
- 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETFermé
349 779 355 00016 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI BEAU RIVAGE
INPIComptes annuels de SCI BEAU RIVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU RIVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2025006134
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01275
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00274
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03799
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01287
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/11816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-25.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAU RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BEAU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU RIVAGE est 349 779 355. Le SIRET de son siège social est 349 779 355 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31349779355.
Qui dirige SCI BEAU RIVAGE ?
SCI BEAU RIVAGE est dirigée par CHRISTINE GOUVENOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU RIVAGE ?
Le siège social de SCI BEAU RIVAGE est situé 95 bd de Savigny Chez Madame Christine Gougeon, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.
SCI BEAU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU RIVAGE.
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