SCI BEAU RIVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEAU RIVAGE est une SCI immatriculée le 13 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 746 461. Elle est domiciliée zone Industrielle de Jarry 27 Imm Connexion Jarry, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALFRED SAADA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU RIVAGE
- SIREN
- 422 746 461
- SIRET (siège)
- 422 746 461 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91422746461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 746 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1999
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY 27 IMM CONNEXION JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU RIVAGE
Construction de logements neufs situés dans les dom Tom Afi de le donner en location nue a des personnes qui en feront leur résidence principale. Acquisition de terrains exploitation et mise en valeur de terrains
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Finances de SCI BEAU RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU RIVAGE
INSEEÉtablissements de SCI BEAU RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
422 746 461 00017 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEAU RIVAGE
INPIComptes annuels de SCI BEAU RIVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU RIVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2025006134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07214
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00274
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03799
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01287
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/11816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-25.991
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAU RIVAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- création
Date d'effet : 13 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI BEAU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU RIVAGE est 422 746 461. Le SIRET de son siège social est 422 746 461 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422746461.
Qui dirige SCI BEAU RIVAGE ?
SCI BEAU RIVAGE est dirigée par ALFRED SAADA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEAU RIVAGE ?
Le siège social de SCI BEAU RIVAGE est situé zone Industrielle de Jarry 27 Imm Connexion Jarry, 97122 Baie-Mahault.
SCI BEAU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU RIVAGE.
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